J.O. 110 du 12 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées


NOR : SAND0753093A



Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 avril 2007, M. Jérémie Boroy, président de l'Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA), est nommé vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, en remplacement de M. Marcel Royez.